1. Qui est le responsable de traitement ?
Vous fournissez à la Société, dans le cadre de votre accès et utilisation du Site, des informations qui permettent de vous identifier : ce sont des données personnelles.
La loi oblige la personne qui recueille des informations personnelles à informer les personnes concernées notamment sur les finalités et les durées de conservation des données.
Ces obligations sont prévues par le Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Exemples : Vos noms, prénoms, adresse email, adresse IP, numéro de téléphone
La Société agit en tant que responsable des traitements de vos données personnelles.
Conformément à l’article 4 du RGPD, le responsable de traitement est l’entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Conformément à l’article 5 du RGPD, nous sommes responsables des actions réalisées sur vos données en notre possession.
A ce titre, nous sommes responsables en cas de suppression, fuite ou modification de vos données personnelles.
2. Quelles catégories de données collectons-nous et pour quelles finalités ?
La Société collecte les catégories de données suivantes :
- Vos données de navigation et de suivi : Exemple : adresse IP, préférence de langue.
- Vos données d’identification et de contact : Exemple : nom, prénom et adresse email
Nous ne pouvons pas collecter vos données sans finalité ou but. Chacune de vos données en notre possession doit servir à une finalité. Voici la liste des finalités pour lesquelles nous utilisons vos données :
- Traiter vos demandes et repondre à vos questions
- Convenir d'un rendez-vous pour échanger
- Obtenir des statistiques de mesure d'audience et performance du Site
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. En cas de réutilisation des données ultérieurement, nous vous en informerons
Nous devons, en outre, justifier que cette finalité repose sur l’un des fondements légaux prévus par la loi. Les voici :
- Traiter vos demandes et répondre à vos questions
- Convenir d'un rendez-vous pour échanger
Ces traitements constituent des mesures précontractuelles dans le cadre d’une future éventuelle relation contractuelles avec la Société. - Obtenir des statistiques de mesure d’audience et performance du Site
Selon la nature et la finalité des traceurs utilisés, nous recueillons votre consentement via la bannière cookies. Si les traceurs ne nécessitent pas de consentement, la collecte de données qu’ils permettent reposera sur nos intérêts légitimes d’obtenir de telles informations afin de faire évoluer notre site.
3. Quels sont vos droits sur les données personnelles que nous collectons ?
La loi et le RGPD vous garantissent 7 droits sur les données que nous collectons. Les voici :
Vous permet d’obtenir une copie de vos données personnelles et des informations concernant leur traitement
Vous permet de retirer votre consentement et/ou d’interrompre le traitement de vos données dans certaines circonstances
Vous permet de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
Vous permet de demander à restreindre les données qui sont traitées dans certaines circonstances
Vous permet de modifier vos données inexactes
Vous permet de recevoir les données que vous avez fournies afin de les transmettre à une autre entité
Vous permet de décider de la manière dont vos données seront conservées, partagées ou supprimées après votre décès
Ces droits s’appliquent différemment selon la base légale sur laquelle nous fondons nos finalités.
- Traiter vos demandes et répondre à vos questions
- Convenir d'un rendez-vous pour échanger
Vos droits :
- Obtenir des statistiques de mesure d’audience et performance du Site
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGDP, vous pouvez nous contacter pour exercer certains droits sur les données en notre possession. À cette occasion, nous pouvons exiger des informations complémentaires. Par la suite, vous pouvez également saisir la CNIL pour lui adresser une réclamation si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits ou la réglementation relative à la protection des données.
Par la suite, vous pouvez également saisir la CNIL pour lui adresser une réclamation si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits ou la réglementation relative à la protection des données. Nous avons nommé un délégué à la protection des données personnelles qui peut être contactée par email à privacy@tekkare.com
Pour exercer ces droits (et de manière générale pour toute demande, vous pouvez nous contacter) aux coordonnées :
- Par courrier postal à : Tekkare, 23-25 Avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil
- Par email à : privacy@tekkare.com
5. Certains tiers ou prestataires ont-ils accès à vos données ?
Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : CTO, CEO, marketing
Nous allons devoir permettre à des tiers d’accéder à vos données. Nous nous assurons que ces tiers les utilisent en toute sécurité.
En effet, afin de réaliser tout ou partie des finalités mentionnées ci-dessus, nous transmettrons et partagerons vos données avec les destinataires indiqués ci-après.
Post Hog
Prestataire technique pour l’analyse des données de mesure d’audience
Prestataire technique pour la génération du chat en ligne
Cal
Prestataire technique pour la génération du calendrier de réservation
Si nous réalisons une opération sur notre société (cession, levée de fonds…), nous transférons également vos données au tiers impliqué et à ses conseils.
Dans ce cas, vos données seront traitées par un nouveau responsable de traitement, à savoir l’entité qui a reçu vos données. Nous ne serons plus responsables de leur traitement. Il lui appartiendra de vous informer directement.
8. Cookies
Parmi les données collectées par la Société, certaines sont recueillies par le biais de traceurs ou cookies.
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou traceur est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal de navigation (ordinateur, téléphone, tablette.) d’un utilisateur lorsqu’il visite un site internet. Le cookie est ensuite associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier peut permettre d’identifier l’appareil de l’utilisateur à chaque fois qu’il visite un site internet.
La plupart des sites internet utilisent des cookies et c’est le cas du Site.
Un cookie va généralement contenir les informations suivantes :
- Le nom du site internet d’où il provient,
- Un numéro unique attaché au terminal de navigation
8.2 A quoi servent les cookies ?
La Société utilise des traceurs afin d’obtenir des statistiques de fréquentation pour comprendre les performances et le fonctionnement du Site.
8.3 Est-il obligatoire d’accepter tous les cookies ?
Les cookies dits « essentiels » seront installés automatiquement sur votre terminal puisqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et permettent de limiter les disfonctionnements. Ces cookies contribuent également à rendre le site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Vous ne pouvez pas refuser l’installation de ces cookies.
En revanche, vous êtes libre d’accepter l’utilisation des cookies optionnels, notamment pour la mesure d’audience et de performance.
Si vous refusez les cookies, certaines pages ou fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil.
8.4 Quels cookies sont utilisés sur le Site ?
Tekkare utilise des cookies optionnels suivants : les cookies de mesure d’audience et de statistiques afin de connaître l'utilisation et les performances du site, l’origine des internautes, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ...).
Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site.
8.5 Pendant combien de temps les cookies sont-ils stockés sur mon appareil ?
Les cookies de session restent stockés sur votre appareil uniquement pendant la durée de session internet.
Les cookies persistants sont stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration. Ces cookies peuvent, par exemple, être utilisés pour se souvenir de vos préférences quand vous naviguez sur le Site. Les données collectées via les cookies sont conservées pendant une durée de vingt-cinq (25) mois maximum et la durée de vie de ces cookies ne dépassera pas treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
8.6 Que puis-je faire pour gérer les cookies stockés sur mon appareil ?
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez modifier le paramétrage et la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages directement depuis menu d’aide ou paramétrage du navigateur.
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/
Nous attirons votre attention sur le fait que votre opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur votre terminal. Aussi, veillez à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.
8.7 Quels sont mes droits sur les données collectées par les cookies ?
Vous pouvez exercer les droits prévus ci-dessus concernant le traitement de vos données.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment comme expliqué ci-dessus.
9. Transparence et données du SNDS
Dans le cadre de ses services décrits sur le Site, la Société, en tant que bureau d’études, réalise des études sur l’ensemble des bases de données composant le SNDS et notamment, les bases suivantes :
- Le PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) qui est une base de données médico-administratives gérée par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) depuis 2000. Il recueille l’ensemble de l’activité des établissements de santé ;
- L’ESND (Echantillon du Système National des Données de Santé) qui est une base de données médico-administratives gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) qui recueille les prestations de remboursement de soin en ville ainsi que les hospitalisations auprès d’un échantillon de 2% des assurés sociaux français.
- Le SNDS qui est une source de données nationale qui se compose des données de l’ensemble des remboursements de soins de l’Assurance maladie (base SNIIRAM), des données des séjours hospitaliers (base PMSI) et des causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm).
Ces études sont réalisées pour des clients de la Société. Elles ont pour objectif de décrire des populations de patients souffrant de maladies ou exposés à des traitements, d’analyser le parcours de soin des patients (initiation de traitement, changements de traitement, chirurgies …). Vous trouverez ci-dessous les différentes mesures d’information et de transparence concernant les études réalisées sur ces bases de données.
Vous trouverez ci-dessous une information collective et générale pour vous informer des différents traitements de données personnelles réalisées à partir des données du SNDS ainsi que la liste des études réalisées par la Société pour ses clients avec notamment des précisions sur les finalités des projets.
9.1. Information collective des personnes concernées
Données du PMSI
La Société réalise des projets à partir des données du PMSI, conformément à la Méthodologie de référence 06 (MR06) pour les Industriels de santé et la Méthodologie de référence 05 (MR05) pour les établissements de soin. Elle agit en tant que responsable de la mise en œuvre pour des clients qui commandent l’étude.
Les personnes concernées par ce traitement peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification aux données et des droits d’opposition et de limitation du traitement de ces données. Elles doivent ainsi contacter soit le directeur de la Plateforme des Données de Santé, soit le directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel les personnes sont rattachées
Elles disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Données ESND et SNDS
La Société réalise des projets à partir des données de l’ESND/ du SNDS pour des clients lui commandant des études. Elle réalise ces projets conformément au référentiel relatif à la description et aux garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l’ESND/ du SNDS.
Conformément audit référentiel, la Société informe collectivement les personnes concernées par ces traitements par la mise à disposition, ci-dessous, d’informations générales.
Qui est le responsable de traitement ? Il s’agit de l’entité qui commande le projet ou l’étude. La liste des projets et des responsables de traitement correspondant est accessible via ce lien dans la section "Our last studies declared on Health Data Hub". Pour plus d’information concernant le responsable de traitement et les coordonnées de son délégué à la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de ce dernier et la notice d’information correspondant à l’étude spécifique.
Quelle est la finalité du traitement de données résultant du projet ? Vous pouvez consulter le détail de chaque notice d’information spécifique à un projet. Généralement, la finalité du projet est l’évaluation comparative de l’offre de soins, l’évolution des pratiques de prise en charge, des analyses comparative des activités de soins (liste non limitative).
Quelle est la base légale du traitement ? Il s’agit de l’intérêt légitime du responsable de traitement, détaillé dans la notice d’information.
Quels sont les destinataires des données ? En principe, il n’y a pas de destinataire autre, en dehors du responsable de traitement et du responsable de la mise en œuvre.
Y a-t-il un transfert des données vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ? Veuillez-vous reporter à la notice d’information spécifique pour l’étude concernée.
Quelle est la durée de conservation des données ? Généralement, la durée de conservation des données est 3 ans après leur mise à disposition.
Comment les personnes concernées peuvent-elles exercer leurs droits ? Les personnes concernées par ce traitement peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification aux données et des droits d’opposition et de limitation du traitement de ces données. Elles doivent ainsi contacter soit le directeur de la Plateforme des Données de Santé, soit le directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel les personnes sont rattachées
Elles disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
En sa qualité de bureau d’études responsable de la mise en œuvre de traitement, la Société participe au(x) projet(s) suivant(s) :
9.2. Liste des études :
Lien dans la section "Our last studies declared on Health Data Hub".
9.3. Notices d’information spécifiques ESND
Pour avoir plus d’information sur chaque projet réalisé à partir des données du SNDS
9.4 Information collective des professionnels de santé
Dans le cadre de notre plateforme OIP Healthcare, les clients et utilisateurs ont accès à des données personnelles de professionnels de santé.
Compte tenu de l’impossibilité technique et matérielle d’informer individuellement l’ensemble de ces professionnels, ainsi que des efforts disproportionnés que cela représenterait, nous mettons à disposition ci-dessous toutes les informations requises par l’article 14 du RGPD, relatif à l’information indirecte des personnes concernées.
Qui est le responsable de traitement ? Il s’agit de la société Tekkare, identifiée ci-dessus.
Quelles données utilisons-nous et quelles sont les sources ?
Nous traitons les données personnelles suivantes rattachées aux professionnels de santé :
- Nom et prénom
- Spécialités
- Numéro RPPS
- Lieu d’exercice
- Mode d’exercice
- Diplôme
Nous obtenons ces données via les deux bases de données publiques suivantes :
- Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) édité par l’Agence du numérique en santé accessible via ce lien.
- Le tableau de l’ordre des médecin, édité par le Conseil national ordre des médecins accessible via ce lien.
Les données sont originellement collectées par ces responsables de traitement.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation de ces données est régie par les licences d’utilisations spécifiques telle que celle accessible à ce lien.
Quelle est la finalité du traitement de données ? L’objectif est de collecter et mettre à disposition des utilisateurs de la plateforme OIP Healthcare ces données pour leur permettre de réaliser des études et recherches dans le cadre de leurs activités (telles que notamment la préparation des discussions et échanges avec les autorités de santé, études du marché, compréhension du parcours de soins). Dans ce contexte, les utilisateurs de OIP Healthcare accédant aux données des professionnels de santé agissent en tant que responsables de traitement distincts pour ces finalités.
Quelle est la base légale du traitement ? Il s’agit de l’intérêt légitime de Tekkare de pouvoir exercer ses activités et intégrer ces données dans sa plateforme OIP Healthcare pour les utilisateurs.
Quels sont les destinataires des données ? Les données sont accessibles, en interne, aux salariés de Tekkare impliqués dans l’activité liée à OIP Healthcare et en externe aux prestataires de service impliqués dans la mise en œuvre de la plateforme OIP Healthcare.
Les données sont également transmises aux utilisateurs accédant à la plateforme OIP Healthcare agissant en tant que responsables de traitement distincts pour leurs propres finalités.
Y a-t-il un transfert des données vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen ?
Non, Tekkare ne transfère pas ces données en dehors de l’Espace économique européen. Dans le cas où un client ou un utilisateur est établi en dehors de l’Espace économique européen, il lui appartient de s’assurer que le traitement des données est conforme aux exigences du RGPD et que les garanties appropriées sont mises en œuvre dès lors qu’il agit en tant que responsable de traitement distinct.
Quelle est la durée de conservation des données ? Les données sont conservées sur la plateforme OIP pendant la durée que Tekkare propose ce service aux utilisateurs et pendant la durée que les professionnels de santé sont inscrits sur le RPPS.
Les clients conservent ensuite les données personnelles pour leurs propres finalités et définissent les délais de conservation associés.
Comment les personnes concernées peuvent-elles exercer leurs droits ?
Les professionnels de santé peuvent exercer leurs droits sur leurs données que nous traitons, conformément aux précisions figurant à la section ci-dessus "3. Quels sont vos droits sur les données personnelles que nous collectons ?"
Nous avons désigné une déléguée à la protection des données personnelles (DPO).
Pour exercer ces droits et de manière générale pour toute demande, vous pouvez contacter la DPO aux coordonnées suivantes :
- Par courrier postal à : Tekkare, à l’attention du DPO, 23-25 Avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil
- Par email à : privacy@tekkare.com
Toute personne concernée a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) , autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles.
